Véronique Marmorat


Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Marmorat-Toudert
De: Véronique MARMORAT
présidente du tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042593010(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Marmorat (Véronique, Marie-Françoise)
présidente du tribunal de grande instance de Vannes ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Officier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Véronique MARMORAT
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Marmorat (Véronique, Marie-Françoise), épouse Toudert
présidente du tribunal de grande instance de Montargis ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: Véronique Marmorat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000615860(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Véronique Marmorat
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Marmorat
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de la mairie de Paris dans le corps des administrateurs de la ville de Paris
chargée de mission à la direction de la prévention et de la protection
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2002-06-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000781522(source JORF)
détachement
15 Octobre 200215/10/2002
De: MARMORAT (Véronique)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Véronique Marmorat, épouse Toudert
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:
Mme Schroeder
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Véronique Marmorat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Véronique Marmorat
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.